BIP 2023
40,77% de taux de réalisation physique au 30 septembre
C’est ce qui est ressorti des statistiques présentées, le 05 octobre 2023 à Yaoundé au cours de la première session au titre de l’exercice 2023 du Comité national de suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement public.
Les travaux présidés par l’Honorable Rosette Moutymbo Ayayi, présidente du Comité national de suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement public, par ailleurs présidente de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, ont permis de faire une évaluation de l’exécution physico-financière des projets inscrits au Budget d’Investissement Public (BIP) au 30 septembre 2023. Au terme de ces assises, les statistiques affichent un taux d’engagement financier de 42,12% en valeur relative (570,07 milliards FCFA en valeur absolue) contre 54,41% à la même période de l’exercice 2022, soit une baisse de 12,29 points ; un taux de liquidation de 37,40% en valeur relative (506,23 milliards FCFA en valeur absolue) contre 53,23% au terme du mois de septembre 2022, soit une perte de 15,83 points ; un taux d’ordonnancement de 34,98% en valeur relative (473,54 milliards FCFA en valeur absolue) contre 49,86% à la même période de l’exercice 2022, soit une diminution de 14,88 points ; et un taux d’exécution physique des projets de 40,77% contre 56,10% à la même période de l’exercice 2022, soit une baisse de 15,33 points.
Cette tendance baissière de la situation globale de l’exécution physico-financière par rapport à la même période en 2022 est liée à l’exécution peu satisfaisante des projets relevant des financements extérieurs. Ceux-ci affichent un taux de décaissement de 25,93% contre 58,28% à la même période en 2022, soit une baisse de 32,35 points et un taux de réalisation physique de 33,11% contre 61,78% à la même période en 2022, soit une diminution de 28,67 points.
Toutefois on observe une hausse de l’exécution des projets relevant des crédits délégués et des ressources transférées par rapport à la même période de l’exercice 2022. De façon spécifique, l’évaluation indique un taux d’engagement de 67,19 % contre 19,94 % à la même période de l’exercice 2022, soit un gain de 47,25 points ; un taux de liquidation de 25,58 % contre 8,08 % au terme du troisième trimestre de l’exercice 2022, soit une hausse de 17,50 points ; et un taux d’exécution physique : 41,53 % contre 40,52 % au 30 septembre 2022, soit une augmentation de 1,01 points. L’on note que les régions de l’Ouest et du Nord-ouest enregistrent les meilleures performances avec des taux d’exécution physique respectifs de 58,86% et 58,67%.
De nombreuses difficultés rencontrées
L’exécution des projets du BIP est influencée par le contexte économique national et international marqué par le renchérissement des coûts des matériaux locaux et des produits importés. Les principales conséquences de cette hausse généralisée des prix constituent entre autres l’une des causes des difficultés identifiées, notamment des difficultés liées à la contractualisation des projets. Il s’agit entre autres de la passation de certains marchés pluriannuels sur les crédits de paiement (CP), en lieu et place des autorisations d’engagement (AE) conformément aux dispositions réglementaires applicables, entraînant des difficultés dans la gestion budgétaires desdits marchés ; de la signature de certains avenants avec une incidence financière au-delà du plafond prévu par les dispositions du Code des marchés publics ; du non-respect des plans de passation des marchés ; du faible engouement de certains prestataires à soumissionner à la commande publique dans les régions en proie à la crise sécuritaire ; de la maturation insuffisante de certains projets ; l’infructuosité de certains appels d’offres.
Difficultés liées à l’exécution physico-financière des projets
Il s’agit principalement : des lenteurs dans l’exécution physique de certains projets à financement conjoint en raison de l’insuffisance de la dotation des FCP ; de l’abandon de certains chantiers en raison du non-paiement des décomptes et des capacités insuffisantes des co-contractants de l’Administration ; de la faible appropriation des procédures d’exécution des FCP et subventions d’investissement ; de la crise sécuritaire dans certaines régions ; de l’octroi des subventions/transferts d’investissement à certaines structures ne disposant pas d’autonomie financière et de gestion, entraînant des difficultés dans l’exécution des opérations concernées ; d’un faible rythme d’avancement dans l’exécution des travaux des marchés pluriannuels, entraînant des prorogations des délais des Maîtrises d’œuvre et de contrôle géotechnique avec incidence financière ; de l’absence de provision budgétaire pour la prise en charge des décomptes en instance pour certains projets au MINTP d’un montant de 96 milliards FCFA ; de la modification des spécifications techniques de certains produits commandés avec pour conséquence l’élaboration des avenants.
Difficultés liées au mécanisme de suivi de l’exécution des projets
C’est le cas avec entre autres : de la remontée insuffisante des informations sur l’exécution physico-financière des projets relevant des financements extérieurs et des crédits de subventions/transferts d’investissement ; de la remontée insuffisante de l’information sur l’exécution des projets relevant des ressources C2D ; de la remontée insuffisante de l’information sur l’exécution des projets relevant des ressources transférées aux CTD ; de la tenue irrégulière des sessions des cadres de concertation dans certaines administrations/régions.
Egalement, l’évolution du taux de décaissement des FINEX et du taux d’exécution physique des projets sur financement conjoint sur la période 2021-2023 a connu un pic à fin septembre 2022 avec respectivement des taux de 58,28% et 61,78%, avant de décroître respectivement de 32,35 points et de 28,67 points à fin septembre 2023. Cette baisse s’explique entre autres par : la prépondérance des projets à financement conjoint dont les conventions sont signées entre 2019 et 2023. En effet, les années 2018-2020 sont marquées par l’accélération des grands projets à financements extérieurs en prélude de la CAN 2021. Ces projets étant en phase terminale sont sortis du portefeuille au profit de nouvelles conventions de financement portant sur des projets dont l’exécution peine à atteindre la vitesse de croisière en raison, pour la plupart, d’une maturité insuffisante ; l’arrimage dans la budgétisation des projets à financement conjoint à la classification économique consacrée par le Décret No 2019/3187/PM du 09 septembre 2019, fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l’Etat. En effet, contrairement aux années précédentes où les projets à financement extérieur étaient budgétisés dans le BIP, ces projets sont dorénavant inscrits dans la Loi de Finance en investissement et en fonctionnement. Ainsi, au titre de l’exercice 2023, les projets à financement extérieur inscrits dans la Loi de Financement en fonctionnement ont été budgétisés à hauteur de F CFA 107,3 milliards et les décaissements au profit desdits projets s’élèvent F CFA à 78,61 milliards ; la persistance des retards dans la contractualisation des opérations d’investissements.
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